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R.C.A.5V.Q. 277 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12
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Texte intégral
12.(Abrogé : 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.).
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 12; 2022, R.C.A.5V.Q. 295, a. 38.
12.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 12.
12.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 12.
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